Insonorisation des habitations
Conscient des nuisances engendrées par ses activités, Genève Aéroport propose de prendre en charge financièrement les travaux d’insonorisation des riverains.
Notre programme
Nous avons mis en place en 2003 un programme d’insonorisation des bâtiments à proximité de l’aéroport. Des redevances le financent. Elles sont:
- prélevées auprès des compagnies aériennes
- à chaque atterrissage
- plus l’avion est bruyant, plus la redevance est élevée
Une redevance supplémentaire pour les décollages après 22 heures est appliquée.
Depuis 2004, 4’326 logements ont été insonorisés pour un montant de 63,13 millions de francs.
Quels sont les critères?
Avant tout le lieu
Votre habitation doit se situer dans une commune riveraine de l’aéroport : Satigny, Meyrin, Vernier, le Grand-Saconnex, Pregny-Chambésy, Bellevue, Genthod, Vernier.
Puis 4 autres critères cumulatifs:
- Au moins une pièce du bâtiment est exposée au bruit
- Au moins un dépassement des valeurs règlementaires
- Le bâtiment a été construit, modifié ou transformé avant le 15 janvier 1979
- L’enveloppe du bâtiment correspond aux exigences du cahier des charges acoustique et recommandations
Concrètement, comment ça marche?
Analyse de l’habitation
Genève Aéroport, ou un mandataire, détermine si votre bâtiment est éligible au programme d’insonorisation. Le cas échéant, un dossier d’évaluation est rédigé pour spécifier les mesures d’isolation acoustique que nous prenons en charge ou remboursons.
Signature d’une convention
Nous calculons une enveloppe budgétaire sur la base de 3 offres répondants aux exigences du dossier d’évaluation. Vous avez le libre choix des entreprises de menuiseries. Le montant de l’enveloppe budgétaire, les modalités et les obligations font l’objet d’une convention.
Phase de travaux
Vous êtes le maître d’ouvrage des travaux d’insonorisation. Nous vous versons un acompte à réception des justificatifs de commande.
Finalisation et règlement des coûts
Une fois les travaux terminés, nous procédons à un contrôle des exigences. En tant que maître d’ouvrage , vous êtes en charge de la réception des travaux. Nous effectuons un dernier versement en votre faveur, sur la base des justificatifs de paiements et des factures, selon les modalités de paiement prévues dans la convention.
